Politique de confidentialité
Version en vigueur au 1er juin 2025
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du site www.clementine.fr et de l’Application Clementine.fr associée sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles sont effectués sous la responsabilité du Cabinet EXPERTISE CHOIX B, domicilié 9 avenue du Rhin, 54520 LAXOU, en qualité de responsable de traitement ou, le cas échéant, de co-responsable ou de sous-traitant selon les cas.
2 - DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées peuvent inclure notamment :
Données d’identification (nom, prénom, raison sociale, SIRET, etc.)
Données de connexion et d’authentification (adresse IP, logs, identifiants)
Données fiscales et comptables (factures, TVA, etc.)
Données bancaires (coordonnées bancaires, historique de paiement)
Données de navigation via cookies et traceurs
3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture et gestion des services contractuels (accès à l’Application Clementine.fr, établissement des bilans, synchronisation bancaire, outils de gestion de votre comptabilité, etc.)
Exécution des obligations légales et fiscales
Envoi d’informations, de newsletters et de communications promotionnelles (avec possibilité d’opposition)
Amélioration continue des services et sécurisation technique
4 - BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution du contrat
Le respect d’une obligation légale
L’intérêt légitime (ex. amélioration de l’expérience utilisateur)
Le consentement lorsque requis (notamment pour les cookies ou la prospection)
5 - DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité d’expertise comptable. À ce titre, certaines données peuvent être conservées pendant la durée légale obligatoire, notamment :
10 ans pour les documents comptables et fiscaux (factures, livres comptables, pièces justificatives), conformément à l’article L123-22 du Code de commerce ;
5 ans pour certains relevés bancaires, selon la nature des documents et les exigences applicables.
Les données relatives aux clients inactifs peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans après la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection ou de réactivation ; Les pièces d’identité utilisées à des fins de vérification sont conservées pendant un maximum de 1 an ; Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois après leur dépôt dans le terminal de l’utilisateur.
6 - DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises aux catégories suivantes :
Collaborateurs habilités du Cabinet ;
Prestataires techniques (notamment COMPTALIB pour la maintenance et le développement de l’Application) ;
Prestataires d’hébergement, de paiement, de support technique, d’analyse ou de prospection ;
Autorités administratives ou judiciaires, si requis par la loi.
Dans le cadre de certaines fonctionnalités proposées via l’Application (notamment l’importation de documents comptables), l’Utilisateur peut être invité à connecter son espace personnel Google Drive via un écran d’authentification sécurisé (OAuth). Aucune donnée d’identification (adresse e-mail, mot de passe) n’est stockée sur nos serveurs.
Ces accès font l’objet d’une demande explicite, temporaire et limitée, aux seules fins de traitement comptable ou fiscal, conformément aux présentes conditions. Certains fichiers sélectionnés par l’Utilisateur peuvent être téléchargés et temporairement stockés dans son espace sécurisé au sein de l’Application, uniquement pour permettre la réalisation des services convenus.
7 - HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ
Les données sont hébergées dans l’Union européenne via Amazon Web Services (AWS), avec :
Chiffrement des données
Contrôle d’accès strict
Surveillance continue et tests de vulnérabilité
8 - COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise des cookies soumis à consentement (Google Analytics, Hotjar, Sentry, Segment, Facebook, etc.) à des fins d’analyse, de mesure d’audience et d’amélioration des services. La durée de conservation est de 13 mois maximum. Les modalités de gestion sont précisées dans notre bandeau cookies.
9 - DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la portabilité
Droit de limitation et d’opposition au traitement
Droit de retirer son consentement à tout moment
Les demandes peuvent être adressées à : donnees@clementine.fr ou par courrier à EXPERTISE CHOIX B, 9 avenue du Rhin, 54520 LAXOU, avec justificatif d’identité.
10 - RÉCLAMATION
En cas de litige non résolu, les personnes concernées peuvent saisir la CNIL (www.cnil.fr).
11 - MISE À JOUR
La présente politique pourra être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée à l’adresse suivante : www.clementine.fr/politique-de-confidentialite/