Quelle différence entre véhicule de fonction et véhicule de société ?

Comprendre les distinctions entre un véhicule de fonction et un véhicule de société est crucial pour les employeurs et les salariés. Ces deux types de véhicules, fournis par l’entreprise, répondent à des usages spécifiques et ont des implications fiscales et sociales distinctes. Voyons cela plus en détail.

Définition : Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?

Un véhicule de société, ou voiture de service, est utilisé exclusivement pour les besoins professionnels de l'entreprise. Ces véhicules servent souvent à des missions spécifiques, comme les livraisons ou les rendez-vous professionnels. Ils sont généralement utilisés par plusieurs employés et restent dans l’enceinte de l’entreprise en dehors des heures de travail.

Les salariés ne peuvent pas utiliser ces véhicules pour des trajets personnels ni pour se rendre de leur domicile au travail, sauf si une autorisation écrite de l’employeur le permet. En cas d’utilisation non autorisée, l’employeur peut être exposé à des sanctions fiscales, les autorités vérifiant régulièrement le respect de ces règles en comparant le kilométrage total parcouru avec les missions professionnelles réalisées.

En tant que biens de l'entreprise, les véhicules de société peuvent être revendus ou déplacés sans nécessiter l’accord des employés, car elles ne sont pas considérées comme des éléments de rémunération.

Définition : Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction ?

Contrairement aux véhicules de société, les véhicules de fonction peuvent être utilisés par les salariés pour des trajets privés. Ils constituent un avantage en nature et font partie intégrante de la rémunération du salarié. Le salarié peut utiliser la voiture de fonction pour se rendre au travail, pendant les week-ends, les congés et même les arrêts maladie.

L’employeur prend en charge l'achat ou la location du véhicule, ainsi que les frais d’entretien et d’assurance. En retour, le salarié doit déclarer cet avantage sur sa fiche de paie, ce qui implique des cotisations sociales et une imposition sur le revenu.

Utilisation personnelle et géolocalisation

Les salariés peuvent utiliser leur véhicule de fonction pour des trajets personnels, mais ils sont souvent responsables des frais de carburant pour ces déplacements. Si le véhicule est équipé d’un système de géolocalisation, l’employeur doit permettre au salarié de désactiver ce dispositif en dehors des heures de travail pour respecter sa vie privée.

Aspects fiscaux et sociaux des véhicules de fonction et de société

Fiscalité du véhicule de fonction

Le véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature, soumis à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’employeur doit évaluer cet avantage selon deux méthodes : le régime forfaitaire annuel ou les frais réels engagés. Le régime forfaitaire prend en compte l'âge du véhicule et si l'employeur couvre les frais de carburant :

• 12% du prix d’achat du véhicule neuf (9% si plus de 5 ans) si l’employeur prend en charge le carburant.

• 9% du prix d’achat du véhicule neuf (6% si plus de 5 ans) si l’employeur ne couvre pas les frais de carburant.

L’évaluation des frais réels repose sur le kilométrage parcouru à titre privé et professionnel.

Fiscalité du véhicule de société

Pour les véhicules de société, il n'y a pas de charges sociales supplémentaires, car ils sont considérés comme des outils de travail et non comme des avantages en nature.

Avantages et inconvénients des véhicules de fonction et de société

Avantages des véhicules de fonction

Les véhicules de fonction offrent aux salariés une grande flexibilité d'utilisation et les dispensent de l’achat et de l’entretien d’un véhicule personnel. Elles représentent également un outil de motivation et de rétention pour les entreprises.

Inconvénients des véhicules de fonction

Les véhicules de fonction impliquent des coûts fiscaux pour l’employeur et le salarié, ce dernier devant inclure l’avantage en nature dans sa déclaration de revenus.

Avantages des véhicules de société

Les véhicules de société sont plus économiques pour l’entreprise en termes de charges fiscales et permettent aux salariés de disposer de véhicules adaptés à leurs missions professionnelles.

Inconvénients des véhicules de société

Les véhicules de société ne peuvent pas être utilisés pour des trajets privés, obligeant les salariés à posséder un véhicule personnel pour leurs besoins quotidiens.

Véhicules électriques de fonction

Comparé à un véhicule à moteur thermique, un véhicule de fonction électrique offre des avantages fiscaux aux salariés. En utilisant un véhicule de fonction électrique, l'employé peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % sur un montant maximum de 1800 € par an, ce qui aide à limiter l'augmentation de son imposition.

Pour l'employeur, les véhicules de fonction électriques présentent également des avantages. Ils sont exemptés de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques et permettent de bénéficier d'un amortissement sur les véhicules électriques.

Conclusion

La principale différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de société réside dans leur utilisation et leurs implications fiscales. Les employeurs doivent clairement définir les modalités d’utilisation de ces véhicules pour éviter tout risque de redressement fiscal. Si vous envisagez d’acquérir un véhicule de fonction ou de service pour vos salariés, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.