Simplifiez votre compta avec un expert-comptable à vos côtés
Se faire accompagner
Le Blog de Clementine
Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
Vous allez ou vous venez de créer votre entreprise et vous envisagez de transporter vos marchandises en scooter plutôt qu’en voiture ? Il est possible de récupérer la TVA sur certains véhicules mais peut-on récupérer la TVA sur un scooter ? La réponse dans cet article.
La récupération de TVA pour les véhicules
Pour les véhicules de tourisme
Les véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes sont exclus du droit à déduction de la TVA (sauf exception comme les taxis par exemple).
Si le véhicule est classé dans la catégorie des véhicules de tourisme, la TVA n’est donc pas récupérable.
Pour les voitures de société et les véhicules utilitaires
Les véhicules conçus pour le transport des marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA.
Si le véhicule est une voiture de société (voiture de deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière) ou un véhicule utilitaire, la TVA est donc récupérable.
Récupération de TVA sur scooter : est-ce possible ?
Le scooter est conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes. Même si les modifications apportées le transforment en véhicule utilitaire inapte au transport d’un passager (exemple : pour les besoins d’une activité de livraison de colis), le scooter est exclu du droit à déduction.
La TVA n’est donc pas récupérable sur un scooter, peu importe le fait que le scooter soit doté d’un équipement spécifique destiné au transport de marchandises.
Conclusion
Pour savoir si un véhicule est exclu ou non du droit à déduction de la TVA, il faut toujours se référer à l’usage pour lequel le véhicule a été conçu et non à l’utilisation qui en est faite.
Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.
Source : réponse n° 50403 de l’Assemblée Nationale du 22 décembre 2015
Article écrit par Clementine
Clementine sur Youtube
Articles similaires
Comptabilité, social et juridiqueCessation d’activité : quelles sont les démarches ?
Fermer son entreprise n’est jamais une décision facile. Que ce soit par choix ou par contrainte, une cessation d’activité soulève toujours de nombreuses questions : quelles démarches effectuer, quelles conséquences fiscales ou sociales prévoir, et comment clôturer proprement son entreprise ? Si vous êtes sur le point de mettre fin à votre activité, mieux vaut connaître les étapes à suivre pour éviter les erreurs administratives et financières.
6 min
Comptabilité, social et juridiqueLe rapprochement bancaire : tout ce qu’il faut savoir
Le rapprochement bancaire est une étape clé pour s’assurer que vos comptes reflètent réellement la situation de votre trésorerie. Vous arrive-t-il de vous demander si toutes vos opérations bancaires sont bien enregistrées en comptabilité ou si certaines erreurs se sont glissées dans vos écritures ? Cette vérification simple mais puissante vous permet de détecter les écarts, suivre vos paiements et garder un contrôle précis sur vos finances.
7 min
Comptabilité, social et juridiqueFonds de roulement (FRNG) : définition, formule, interprétation
Le fonds de roulement est un indicateur qui permet d’évaluer la santé financière d'une entreprise. Il reflète la capacité de cette dernière à financer ses activités courantes grâce à ses ressources à long terme, sans recourir excessivement à l'endettement à court terme.
7 min