Comment fonctionne la TVA en entreprise individuelle (EI) ?

Vous lancez votre activité et vous vous demandez comment fonctionne la TVA en entreprise individuelle ? Beaucoup d’indépendants s’interrogent sur leurs obligations fiscales, surtout lorsqu’il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée. Faut-il la facturer à vos clients ? À partir de quand devient-elle obligatoire ? Et surtout, comment la déclarer sans faire d’erreur ? La TVA peut vite sembler complexe, mais, bien maîtrisée, elle devient un véritable levier pour la gestion de votre trésorerie.

Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur la TVA en entreprise individuelle : les régimes possibles, les seuils à ne pas dépasser, la manière de déclarer et récupérer la TVA, et les outils qui peuvent simplifier votre quotidien.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Choisir l’entreprise individuelle, c’est faire le choix de la simplicité administrative pour démarrer une activité. Il n’y a pas de distinction juridique entre l’entreprise et son dirigeant, ce qui en fait une forme appréciée des freelances, artisans et prestataires de services. La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a créé un statut unique qui renforce la protection du patrimoine personnel, tout en conservant la souplesse de gestion.

Mais cette simplicité ne dispense pas de respecter certaines obligations fiscales, à commencer par la TVA en entreprise individuelle. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, être en entreprise individuelle ne signifie pas automatiquement être exonéré de TVA. Tout dépend du chiffre d’affaires réalisé, de la nature de l’activité et du régime fiscal choisi.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Elle s’applique sur la vente de biens ou de prestations de services. En pratique, l’entreprise collecte la TVA sur ses ventes (TVA collectée) et déduit la TVA payée sur ses achats professionnels (TVA déductible). La différence est reversée à l’administration fiscale.

Mais toutes les entreprises ne sont pas automatiquement soumises à la TVA. Et c’est justement ce que nous allons voir pour le cas particulier de la TVA en entreprise individuelle.

Est-ce qu’une entreprise individuelle est soumise à la TVA ?

Une entreprise individuelle peut être soumise à la TVA. Tout dépend de son chiffre d’affaires et de l’activité exercée. Certaines entreprises individuelles peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA, qui leur permet de ne pas facturer la TVA à leurs clients. D’autres sont tenues de collecter et de déclarer la TVA, selon différents régimes.

L’obligation de collecter la TVA ne dépend donc pas du statut juridique mais du niveau d’activité. Et c’est là que les différents régimes de TVA en entreprise individuelle entrent en jeu.

Quels sont les régimes de TVA en entreprise individuelle ?

La franchise en base de TVA en entreprise individuelle

Le régime de la franchise en base de TVA est souvent celui des débuts. Il s’applique automatiquement si l’entreprise individuelle réalise un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils. Sous ce régime, l’entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients, et ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats.

Cela permet une gestion simplifiée et une facturation nette, appréciée des clients particuliers. Mais dès que le seuil est franchi, même une seule année, l’entreprise individuelle sort du régime de franchise et bascule vers un régime réel, avec toutes les obligations que cela implique.

Voici les seuils de chiffre d’affaires applicables à la franchise en base de TVA :

Le régime réel simplifié en entreprise individuelle

Lorsqu’une entreprise individuelle dépasse les seuils de franchise ou opte volontairement pour une récupération de TVA, elle peut être soumise au régime réel simplifié de TVA. 

Ce régime permet de collecter la TVA à chaque vente, tout en ne déposant qu’une seule déclaration annuelle (formulaire CA12). L’entreprise doit toutefois verser deux acomptes au cours de l’année, en juillet et décembre, basés sur la TVA de l’année précédente.

Ce régime convient bien aux petites entreprises qui ont besoin de récupérer la TVA sur leurs investissements (logiciels, équipements, sous-traitance), tout en évitant la charge administrative mensuelle. Il exige cependant une bonne organisation comptable pour suivre les flux de TVA sur toute l’année.

Le régime réel normal en entreprise individuelle

Le régime réel normal de TVA concerne les entreprises individuelles qui optent volontairement pour ce régime ou dont le chiffre d’affaires dépasse ces seuils : 

• 840 000€ pour les activités commerciales

• 254 000€ pour les prestations de services

• Si le montant de TVA payé dépasse 15 000€, l’entreprise passe également au régime réel normal.

La TVA est ici déclarée chaque mois ou trimestre, via le formulaire CA3. Cela permet de suivre de près les montants collectés et déductibles, et d’optimiser la trésorerie en récupérant rapidement la TVA sur les dépenses.

Ce régime est recommandé dès lors que l’activité est dynamique, avec de nombreuses opérations ou un besoin fréquent de récupérer la TVA. Il suppose en revanche une gestion plus rigoureuse, souvent facilitée par un logiciel de comptabilité.

Comment déclarer la TVA en entreprise individuelle ?

La déclaration de TVA au régime réel simplifié en entreprise individuelle

Les entreprises individuelles au régime simplifié doivent remplir une seule déclaration de TVA annuelle (CA12) en mai ou en avril (selon la date de clôture comptable). Deux acomptes sont versés : un en juillet et un en décembre, représentant chacun 55% et 40% de la TVA due l’année précédente (ou estimée si première année).

Cette déclaration doit être précise : en cas d’erreur, un redressement fiscal est possible. C’est pourquoi il est essentiel de tenir une comptabilité à jour, avec un bon suivi des factures et des dépenses tout au long de l’année.

La déclaration de TVA au régime réel normal en entreprise individuelle

Au régime réel normal, les entreprises individuelles TVA doivent déposer une déclaration CA3 chaque mois ou chaque trimestre, en fonction du montant de TVA dû : 

• Si la TVA annuelle est supérieure à 4 000€ : déclaration mensuelle

• Si la TVA annuelle est inférieure à 4 000€ : déclaration trimestrielle possible

Chaque formulaire récapitule la TVA collectée sur les ventes, la TVA déductible sur les achats, et le montant à reverser ou à récupérer.

Ce régime implique une discipline mensuelle, mais permet une visibilité en temps réel sur la trésorerie.

Comment récupérer la TVA en entreprise individuelle ?

Récupérer la TVA au régime réel simplifié en entreprise individuelle

La TVA déductible est récupérable une fois par an, lors de la déclaration CA12. Il peut donc y avoir un décalage entre la dépense et le remboursement de TVA, ce qui peut être contraignant pour la trésorerie si les investissements sont importants.

Récupérer la TVA au régime réel normal en entreprise individuelle

L’avantage du régime réel normal, c’est que la TVA sur les achats est récupérable chaque mois ou trimestre. Cela permet de mieux gérer la trésorerie, surtout si l’activité implique beaucoup de dépenses (achat de matériel, logiciels, prestations…).

Qu’est-ce que le régime du mini-réel de TVA en entreprise individuelle ?

Le régime mini-réel de TVA est une option intermédiaire : l’entreprise individuelle conserve une comptabilité simplifiée (BIC ou BNC), mais adopte le régime réel normal pour la TVA. Elle peut ainsi déclarer et récupérer la TVA chaque mois ou trimestre, tout en conservant une gestion allégée sur le reste.

Ce régime est accessible sur option, à formuler auprès du service des impôts lors de la création ou au début d’un exercice. Il convient particulièrement aux indépendants qui réalisent des investissements fréquents, et qui veulent récupérer la TVA rapidement sans basculer dans une comptabilité complexe.

Quels sont les secteurs d’activités exonérés de TVA en entreprise individuelle ?

Certaines activités bénéficient d’une exonération de TVA, quel que soit le chiffre d’affaires. C’est le cas des professions de santé (médecins, infirmiers, psychologues), des enseignants (cours particuliers ou formations certifiantes non soumises à TVA), des activités bancaires et d’assurance, ou encore des prestations intra-communautaires et extra-communautaires.

Pour ces entreprises individuelles sans TVA, les obligations sont allégées. Mais il faut être vigilant, car une mauvaise interprétation de la réglementation peut entraîner une facturation erronée.

Quels sont les avantages et inconvénients de la TVA en entreprise individuelle ?

Le principal avantage de la TVA, c’est la possibilité de récupérer celle payée sur les achats professionnels. Cela peut représenter une économie appréciable, surtout dans les secteurs où les investissements sont lourds. Cela renforce également la crédibilité vis-à-vis des clients professionnels, habitués à des prix HT.

En revanche, les obligations déclaratives sont plus lourdes, et une mauvaise gestion peut coûter cher : pénalités, intérêts de retard, voire redressements. C’est pourquoi il est fortement conseillé de s’équiper d’un logiciel adapté et de se faire accompagner.

Comment bien gérer la TVA en entreprise individuelle ?

Pour une bonne gestion de la TVA en entreprise individuelle, il est essentiel de bien s’organiser dès le départ : suivre rigoureusement les factures, classer les justificatifs, anticiper les échéances fiscales. Utiliser un logiciel comptable connecté comme celui de Clementine.fr permet de simplifier toutes ces tâches. Il automatise les calculs, rappelle les échéances et génère les déclarations en quelques clics.

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Si vous ne souhaitez pas gérer votre comptabilité seul, faire appel à un expert-comptable chez Clementine.fr, c’est l’assurance d’être bien conseillé, de choisir le bon régime de TVA, et de se concentrer sur le développement de son activité sans stress administratif.

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FAQ

Dois-je payer la TVA en tant qu’entrepreneur individuel ?

En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes soumis à la TVA uniquement si vous dépassez les seuils de la franchise en base ou si vous choisissez volontairement un régime réel de TVA. En dessous de ces seuils, vous pouvez être exonéré de TVA.

Quel est le seuil de TVA pour une entreprise individuelle ?

Le seuil de la franchise en base dépend de votre activité. En 2025, il est de 91 900€ pour les ventes de biens et 39 100€ pour les prestations de services. Au-delà, vous devez facturer, déclarer et reverser la TVA.