Les différents types d’association : le guide complet

Vous vous demandez quels sont les types d'association et lequel correspond le mieux à votre projet ? Derrière ce terme se cachent plusieurs formes juridiques avec des règles, des droits et des obligations bien distincts. Comprendre ces différences est essentiel avant de lancer votre structure et de la faire fonctionner correctement.

Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une association, les différentes formes existantes, leurs spécificités et toutes les étapes pour en créer une en toute légalité. On vous explique tout dans ce guide complet.

Qu’est-ce qu’une association ?

En France, la grande majorité des associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Une association est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage de bénéfices. Autrement dit, c’est une structure à but non lucratif qui permet à des individus de se rassembler autour d’un projet commun : sport, culture, entraide, environnement, etc.

L’association loi 1901 offre une grande liberté d’organisation et ne nécessite pas de capital social minimum. Toutefois, selon son statut, ses droits et obligations peuvent varier. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre les différents types d’association avant de se lancer.

Quelles sont les différentes formes d’association ?

Toutes les associations n’ont pas la même reconnaissance juridique ni les mêmes obligations. Il existe plusieurs formes prévues par la loi :

L’association de fait

L’association de fait est la forme la plus simple. Elle résulte d’un accord entre plusieurs personnes pour agir ensemble, sans accomplir de formalités administratives. Aucun dépôt en préfecture n’est nécessaire, mais cette liberté a un prix : l’association de fait n’a pas de personnalité juridique. Elle ne peut donc pas ouvrir de compte bancaire, recevoir de subventions publiques ou ester en justice.

Cette forme est souvent utilisée pour des projets ponctuels ou des collectifs informels. Cependant, elle reste fragile sur le plan juridique.

L’association déclarée

L’association déclarée est la forme la plus courante. Elle est enregistrée en préfecture et dispose ainsi de la personnalité morale et de la capacité juridique. Cela signifie qu’elle peut ouvrir un compte bancaire, signer des contrats, recevoir des dons et subventions, et même embaucher du personnel.

Cette reconnaissance implique certaines obligations, notamment la rédaction de statuts et la publication d’un avis au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

L’association avec agrément

Certaines activités nécessitent un agrément pour fonctionner légalement ou obtenir des avantages spécifiques. L’agrément est accordé par l’État ou une collectivité territoriale et atteste que l’association respecte des critères précis (transparence financière, qualité de l’encadrement, utilité sociale). Ce type d’association bénéficie généralement d’avantages fiscaux et peut recevoir des subventions plus importantes.

• Association sportive : il est possible de solliciter un agrément « jeunesse et sport » après trois années d’activité. Cette reconnaissance officielle ouvre la porte à des aides financières publiques et peut également permettre de réduire les charges sociales liées aux salariés employés par l’association.

• Association dédiée à l’aide à la personne : il est essentiel de s’assurer que l’activité envisagée ne nécessite pas un agrément spécifique. C’est généralement le cas pour les services liés à la garde de jeunes enfants, à l’assistance des personnes âgées ou en situation de handicap.

• Association de chasse ou de pêche : bien qu’un agrément communal ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé d’en faire la demande. Cette démarche peut offrir certains avantages, comme l’accès à des subventions accordées par les collectivités locales.

L’association d’utilité publique 

C’est la forme la plus prestigieuse et la plus contraignante. Une association d’utilité publique est reconnue par décret après un examen rigoureux de son objet, de son fonctionnement et de sa solidité financière. Elle doit exister depuis au moins trois ans, avoir un rayonnement national et un budget conséquent.

Cette reconnaissance permet à l’association de recevoir des dons et legs avec des avantages fiscaux pour les donateurs. Elle est souvent accordée aux grandes associations caritatives, culturelles ou scientifiques.

Quelles sont les différents types d’association ?

Au-delà de la forme juridique, les associations se distinguent aussi par leur objet social. Voici deux exemples parmi les plus répandus :

L’association sportive, de loisirs ou culturelle

Ces associations regroupent des passionnés autour d’activités sportives, artistiques ou culturelles. Elles jouent un rôle essentiel dans la vie locale en proposant des cours, des événements et des animations. Ce type d’association est très répandu, notamment sous la forme d’associations déclarées avec agrément.

L’association d’aide et d’assistance médicale

Ces associations œuvrent dans le domaine social et sanitaire : aide aux personnes en difficulté, soins, prévention des maladies, soutien psychologique. Ce type d’association est souvent reconnu d’utilité publique ou bénéficie d’agréments spécifiques pour mener ses missions.

Comment créer une association ?

Créer une association ne se fait pas au hasard. Voici les étapes clés :

Rédiger les statuts

Les statuts sont le socle juridique de l’association. C’est un document essentiel qui engage tous les membres et qui sera exigé lors de la déclaration en préfecture. Il doit inclure plusieurs éléments obligatoires :

• Le nom de l’association

• L’adresse du siège social, qui peut être au domicile du président, d’un membre, ou dans un local dédié

• L'objet de l'association, c’est-à-dire son but

• La composition des organes dirigeants et leurs rôles (président, trésorier, secrétaire, etc.)

• Le mode de convocation et de fonctionnement des assemblées générales

• Les catégories de membres, leurs droits et devoirs

• Les cotisations et les modalités de contribution financière des membres

• Les ressources financières de l'association et leur utilisation

• Les règles de modification des statuts et de dissolution de l'association

Déclarer l’association en préfecture

Pour obtenir la personnalité morale, il est indispensable de déclarer l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Cette démarche peut se faire en ligne ou sur place. Il faut fournir les statuts, la liste des dirigeants et le procès-verbal de l’assemblée constitutive. Une fois validée, la déclaration donne lieu à un récépissé officiel. Les documents à fournir sont :

• Le formulaire Cerfa de déclaration de création.

• La liste des dirigeants, remplie sur un autre formulaire Cerfa.

• Un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins deux membres fondateurs.

• Le procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant les identités des signataires

Une fois ces documents validés, la préfecture vous attribue un numéro RNA (Répertoire National des Associations) qui officialise l’existence de l'association.

Publier un avis au Journal officiel

Après la déclaration, l’association doit être rendue publique par la publication d’un avis au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette étape finalise la reconnaissance légale de l’association et permet de commencer à agir en toute légalité.

Selon le type d’association, il peut être nécessaire de demander un agrément ou une reconnaissance d’utilité publique, ce qui implique des démarches supplémentaires et des conditions plus strictes.

Comment fonctionne une association ?

Une association fonctionne grâce à ses membres, ses dirigeants (bureau, conseil d’administration) et ses assemblées générales. Son financement peut provenir de cotisations, de dons, de subventions ou encore d’activités économiques accessoires (dans la limite du respect du but non lucratif).

Il est également possible de modifier les statuts en assemblée générale ou de dissoudre l’association volontairement. En cas de dissolution, les biens doivent être attribués conformément à la loi et aux statuts.

Quels sont les avantages d’une association ?

Créer une association présente plusieurs atouts. Tout d’abord, sa création est simple et rapide, notamment pour une association loi 1901 déclarée. Elle offre également une grande souplesse dans son fonctionnement : les fondateurs sont libres de définir leurs règles internes à travers les statuts. 

De plus, certaines associations peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et de subventions, ce qui constitue un soutien financier important. Enfin, une association permet de fédérer des personnes autour d’un projet commun, ce qui favorise la cohésion sociale et le dynamisme local.

Quels sont les inconvénients d’une association ?

Malgré ses avantages, une association comporte aussi des limites. Elle ne peut pas avoir un but lucratif, ce qui signifie que les bénéfices réalisés ne peuvent pas être distribués aux membres. Les dirigeants peuvent également engager leur responsabilité en cas de mauvaise gestion, en particulier dans le cas des associations de fait. 

De plus, certaines formes d’association impliquent une gestion administrative complexe, notamment celles qui demandent un agrément ou une reconnaissance d’utilité publique. Enfin, trouver des financements pérennes peut représenter un défi pour assurer la continuité des activités.

FAQ

Quelle est la différence entre une organisation et une association ?

Une association est une forme spécifique d’organisation à but non lucratif, tandis qu’une organisation peut être lucrative ou non.

Que sont les associations et les types ?

Une association est un groupement de personnes autour d’un projet sans but lucratif, et les types d’association désignent les différentes formes ou catégories existantes selon leur objet et leur statut juridique.