Prix d'une licence 4 : vendre de l’alcool légalement

Vous vous lancez dans la création d’un bar ou d’un restaurant et vous vous demandez quel est le prix d’une licence 4 pour pouvoir vendre de l’alcool légalement ? Vous n’êtes pas seul : cette question revient systématiquement chez les porteurs de projet dans la restauration ou les débits de boissons. Et pour cause, entre le rachat de la licence, la formation obligatoire et les démarches administratives, le coût peut rapidement grimper.

Dans cet article, on vous guide pas à pas pour comprendre le prix d’une licence 4, ce qui le compose, les écarts selon les villes, et les solutions pour réduire la facture.

Qu’est-ce qu’une licence 4 ?

La licence 4 est une autorisation administrative qui permet de vendre des boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 (alcools forts comme le whisky, la vodka, le rhum, etc.) à consommer sur place. Elle est indispensable pour toute activité de débit de boissons non temporaire, comme un bar, un café, une brasserie, ou encore une boîte de nuit.

Sans cette licence, impossible de servir un cocktail ou un digestif. Il ne faut pas la confondre avec la licence 3, qui autorise uniquement la vente de boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre…).

Qui doit obtenir une licence 4 ?

La licence 4 concerne les professionnels qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées dans un établissement où elles seront consommées sur place. Cela inclut :

• Les créateurs ou repreneurs de bars

• Les restaurateurs qui veulent proposer des apéritifs ou digestifs

• Les gérants de discothèques ou établissements de nuit

• Certains exploitants d’hôtels avec bar

• Les supermarchés et épiceries

Autrement dit, tout entrepreneur du secteur CHR (Café - Hôtel - Restaurant) doit s’intéresser au prix de la licence 4 dès l’élaboration de son business plan.

Quelles conditions pour obtenir une licence 4 ?

Il ne suffit pas d’en faire la demande pour obtenir une licence 4. Certaines conditions doivent être remplies :

• Être majeur (ou mineur émancipé)

• Être nationalité française ou du Canada, des États-Unis, de l'Algérie, de la République centrafricaine, du Congo Brazzaville, du Gabon, de l’Iran, du Mali, du Sénégal, du Togo ou de Monaco

• Être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE)

• Ne pas avoir été condamné pour certains délits ou crimes (interdiction d’exploiter un débit de boissons)

• Avoir suivi une formation spécifique : le permis d’exploitation

Ce permis, valable 10 ans, est délivré à l’issue d’une formation obligatoire, d’une durée de 2,5 jours en général, abordant les droits et obligations liés à la vente d’alcool.

Quelle procédure pour obtenir une licence 4 ?

En réalité, il n’est plus possible de créer une nouvelle licence 4 depuis 2006. On ne peut que la transférer ou la racheter à un établissement existant, à condition que la commune de destination dispose encore de licences disponibles (calculées en fonction du nombre d’habitants).

La procédure comprend plusieurs étapes :

1. Suivre la formation et obtenir le permis d’exploitation

2. Trouver une licence 4 à céder ou à transférer

3. Déclarer l’ouverture de l’établissement auprès de la mairie (15 jours avant l’ouverture)

4. En cas de transfert, obtenir l’accord de la préfecture

Et tout cela a un coût. Le prix de la licence 4 est donc à anticiper sérieusement.

Quel est le prix d’une licence 4 ?

Les bases du prix d’une licence 4

Le prix de la licence 4 n’est pas fixé par l’État. Il dépend entièrement du marché de l’offre et de la demande. Puisqu’il n’est pas possible d’en créer de nouvelles, leur rareté fait mécaniquement grimper les prix. La valeur d’une licence 4 varie donc selon l’emplacement, l’activité visée, ou encore l’urgence du vendeur.

Il s’agit bien souvent d’un rachat auprès d’un exploitant ou d’un transfert d’une autre commune (avec autorisation préfectorale).

Le prix moyen d’une licence 4

En moyenne, le prix d’une licence 4 se situe entre 7 000€ et 25 000€. Mais dans certaines villes ou zones touristiques, ce tarif peut grimper jusqu’à 50 000€ voire 60 000€.

Par exemple, dans une petite commune rurale, il est parfois possible de trouver une licence 4 pour quelques milliers d’euros. En revanche, dans les grandes agglomérations ou les zones côtières très fréquentées, les prix flambent.

Les variation de prix d’une licence 4 selon la ville

Le prix d’une licence 4 dépend énormément de la localisation. Voici quelques fourchettes indicatives :

• À Paris : entre 30 000€ et 50 000€

• À Marseille : 15 000€ à 30 000€

• Dans une ville moyenne comme Nancy ou Angers : environ 10 000€ à 20 000€

• Dans les zones rurales : parfois en dessous de 8 000€, voire gratuites si la commune veut attirer de l’activité

La tension du marché local, la disponibilité des licences et l’attrait touristique de la ville jouent un rôle décisif.

Quels frais additionnels pour une licence 4 ?

Le prix d'une licence 4 ne s’arrête pas au simple rachat. Il faut également prévoir des frais annexes, souvent négligés mais pourtant essentiels :

• Formation obligatoire : entre 300€ et 60 € pour le permis d’exploitation

• Frais juridiques : en cas de transfert, un avocat ou un notaire peut être sollicité, notamment pour la rédaction d’actes de cession

• Assurances professionnelles : servir de l’alcool engage la responsabilité de l’exploitant, d’où la nécessité de souscrire des garanties spécifiques (responsabilité civile, assurance multirisque professionnelle, etc.)

• Aménagement du local : parfois exigé pour répondre aux normes de sécurité ou de santé publique

Ces coûts doivent être intégrés dans le plan de financement du projet.

FAQ

Comment obtenir une licence 4 gratuitement ?

Il est parfois possible d’obtenir une licence 4 gratuitement si une mairie en dispose et souhaite la réattribuer localement.

Peut-on louer une licence 4 ?

Non, la location de licence 4 est interdite par la loi ; seule la cession ou le transfert sont autorisés.