Le prêt de main d'œuvre : comment ça marche ?

Le prêt de main-d'œuvre permet de mutualiser les compétences et de partager les talents entre entreprises, sans tomber dans le cadre de la sous-traitance. Quels sont les avantages, et comment mettre en place ce dispositif ? On vous explique tout !

Qu’est-ce que le prêt de main d'œuvre ?

Le prêt de main-d'œuvre est une pratique qui permet à une entreprise de mettre temporairement à disposition une partie de son personnel pour une autre entreprise. Ce mécanisme peut être très utile en cas de besoin de main-d'œuvre ponctuel ou pour mutualiser les compétences entre entreprises partenaires.

Concrètement, dans le prêt de main-d'œuvre, l'employé reste salarié de son entreprise d'origine (souvent appelée "entreprise prêteuse"), qui continue de gérer son contrat de travail, son salaire et ses avantages sociaux. En revanche, il travaille sous la direction de l'entreprise qui l'accueille provisoirement (appelée "entreprise utilisatrice") pour accomplir des missions spécifiques.

Quelles sont les conditions à respecter pour le prêt de main d’œuvre ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, le prêt de main d'œuvre est une opération qui consiste, pour une entreprise, à mettre des salariés à disposition d’une autre entreprise. Ainsi, cette opération de prêt est logiquement encadrée par la loi afin d'éviter tout potentiel abus. De ce fait, selon la réglementation :

• Le prêt de main d'œuvre ne peut être rémunéré. Pour rester dans la légalité, le prêt doit être effectué à but non lucratif. Il n’est donc pas possible pour la société prêteuse de facturer autre chose à la société bénéficiaire que les salaires, les frais professionnels et les charges sociales des salariés concernés

• Aucun prêt ne peut être effectué lorsque les salariés concernés n’ont pas donné leur accord au préalable. Dans les faits, ledit accord doit se faire par écrit et doit être rendu officiel via un avenant au contrat de travail

• La période de prêt doit impérativement être limitée dans le temps. Il s’agit donc généralement ici de CDD

Comment facturer le prêt de main d’œuvre ?

Pour facturer le prêt de main-d'œuvre, il est important que l’entreprise prêteuse respecte certaines règles, car cette pratique doit rester non lucrative. La facturation doit donc correspondre strictement aux coûts réels du salarié prêté, sans marge ou bénéfice supplémentaire.

La facture que l’entreprise prêteuse adresse à l’entreprise utilisatrice doit inclure tous les éléments de coût liés au salarié, notamment son salaire brut, les charges sociales patronales, les éventuels frais professionnels engagés durant la mission, et d'autres charges accessoires comme les primes ou avantages si applicables. La comptabilité doit ainsi être transparente et précise pour justifier que le montant facturé est bien aligné sur ces dépenses réelles.

En pratique, une convention de mise à disposition est souvent établie et signée par les deux parties avant le début de la mission.

Qu’est-ce que la convention de mise à disposition ?

Lorsqu’on souhaite procéder au prêt de main d'œuvre en faveur d’une entreprise, il faut établir une convention qui contiendra les informations nécessaires à l'opération de transfert temporaire.

Cette convention, appelée convention de mise à disposition, n’est pas universelle puisqu’elle ne concerne qu’un salarié à la fois. Ceci veut principalement dire qu’autant de salariés sont égaux à autant de conventions. Ainsi, la convention comprend les éléments suivants :

• La durée du prêt

• L’identité du salarié

• Le poste du salarié

• Les modalités en rapport avec le salaire et les charges facturées à l’entreprise bénéficiaire

• Les modalités en rapport avec la période probatoire

Pourquoi faire du prêt de main d'œuvre ?

Le prêt de main d'œuvre représente de nombreux avantages aussi bien du côté de l’entreprise prêteuse que de l’entreprise bénéficiaire :

• Le prêt permet à l’entreprise bénéficiaire d’obtenir une main d’œuvre compétente tout en s’acquittant uniquement du coût salarial au lieu des coûts liés à l’intervention de professionnels intermédiaires

• Quant à l’entreprise prêteuse, celle-ci a la possibilité d’optimiser ses différentes charges  en fonction de son activité

• L’entreprise prêteuse a également l’opportunité, via le prêt de main d’œuvre, de maintenir ses contrats en période de crise

• C’est aussi une opportunité pour le salarié concerné d’améliorer son employabilité en apprenant de nouvelles choses, en développant de nouvelles compétences et en diversifiant son expérience

• Il permet enfin au salarié de conserver son contrat de travail en période d’activité à la baisse

Quelles sont les activités autorisées à exercer à but lucratif ?

Nous avons précédemment évoqué le fait que l’exécution de prêt de main d'œuvre ne peut s’effectuer qu’à but non lucratif. Cependant, il existe des exceptions qui vont venir confirmer cette règle. Ainsi, les types d’entreprises qui suivent sont autorisés à effectuer des opérations de prêt à but lucratif. Il s’agit : 

• Des entreprises de travail temporaire

• Des entreprises de portages salariales

• Des associations et des sociétés sportives

• Des agences de mannequins

• Des entreprises de sous-traitance

• Des entreprises âgées de moins de 8 ans 

• Des PME de moins de 250 salariés (lorsque l’entreprise prêteuse possède 5000 salariés minimum)

💡 À savoir : Le prêt de main d'œuvre n’est en aucun cas de la sous-traitance, cette dernière correspond plutôt à une entreprise qui confie l’exécution d’une tâche à une autre entreprise qui en devient responsable.