Le coût de la création d’une société

Créer une entreprise en France est une aventure passionnante mais qui demande une préparation minutieuse, notamment en ce qui concerne les frais à prévoir avant même de démarrer votre activité. Connaître les coûts liés à la création d'une société est crucial pour éviter les mauvaises surprises et planifier efficacement votre budget. Que vous optiez pour une SAS, une SARL, ou une autre forme juridique, chaque étape de la création, de la rédaction des statuts à l'immatriculation engendre des dépenses spécifiques. Cet article vous guide à travers ces différentes dépenses, vous offrant des conseils pratiques et des astuces pour optimiser vos coûts.

Qu’est-ce que les statuts d’une société ?

Les statuts d’une société, selon infogreffe.fr, constituent la charte fondatrice de l’entreprise. Ils définissent ses caractéristiques, objectifs et fonctionnement vis-à-vis des associés, des tiers ou des actionnaires. La rédaction des statuts est donc une étape obligatoire pour permettre à la société d'exister juridiquement.

Les statuts incluent généralement des informations sur :

• La dénomination sociale de la société

• L'objet social

• Le siège social

• Le capital social

• Les modalités de fonctionnement (règles de gestion, droits et obligations des associés)

• La durée de la société

Le coût de la rédaction des statuts

Il n’existe pas de montant fixe pour la rédaction des statuts d’une société. Ce coût varie selon les services dont vous souhaitez bénéficier. Vous pouvez rédiger vos statuts en ligne via un formulaire ou recourir à un expert tel qu’un avocat, un notaire, un juriste ou un expert-comptable.

Rédiger les statuts en ligne

Le montant de la rédaction en ligne dépend du prestataire choisi. En général, ce coût varie entre 0 et 500 €, en fonction de la qualité des modèles et des questionnaires disponibles. Les plateformes en ligne offrent des solutions adaptées pour les entrepreneurs qui souhaitent limiter les coûts de création.

• Avantages : Coût réduit, rapidité, accès à des modèles standards

• Inconvénients : Moins personnalisé, risque d'erreurs si les spécificités de l'entreprise ne sont pas prises en compte

Rédiger les statuts à l’aide d’un expert

Faire appel à des professionnels pour rédiger vos statuts est également une option. Les coûts varient en fonction de la qualification de l’expert sollicité et de la complexité des règles de gestion souhaitées, avec ou sans pacte d’actionnaire. Voici une estimation des coûts :

• 150 à 500 € pour les sociétés à associé unique (SASU, EURL)

• 250 à 1500 € pour les sociétés avec plusieurs associés (SAS, SA, SARL, SCI)

• Avantages : Conseil personnalisé, conformité juridique, prise en compte des spécificités de l'entreprise

• Inconvénients : Coût plus élevé, délai potentiellement plus long

NB : Les montants mentionnés n’incluent pas les formalités administratives.

Les coûts des formalités

Une fois vos statuts rédigés, vous devrez immatriculer l'entreprise. Cette procédure implique la transmission de votre dossier de création au greffe du tribunal de commerce et au guichet des formalités des entreprises, ainsi que la publication d’une annonce légale.

À savoir : le guichet des formalités des entreprises remplace désormais les centres de formalités des entreprises (CFE), qui ont été supprimés depuis le 1er janvier 2023.

Frais d'immatriculation et d'annonces légales

• Publication d’une annonce légale : entre 180 et 300 € HT

• Greffe : entre 58,86 € HT et 90 € HT

Les frais d'immatriculation varient selon le type de société et l'instance compétente :

• Société commerciale (SA, SAS, SARL, EURL) : immatriculation auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (60 €)

• Entreprise individuelle ayant une activité commerciale : immatriculation auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (45 €)

• Entreprise individuelle ayant une activité artisanale : immatriculation auprès de la Chambre des métiers (115 €)

• Entreprise individuelle ayant une activité libérale : immatriculation auprès de l'URSSAF (gratuit)

Stage de préparation à l'installation (pour les artisans)

• Coût : environ 200 €

• Remboursement : possible auprès de votre fond d'assurance formation (FAF)

Montant minimal de l'apport initial en numéraire

Pour créer une société, vous devez apporter un capital social, minimum requis :

• SARL, EURL, SAS : 1€

• SA : 37 000 € (possibilité de ne verser que 18 500 € lors de la création, le solde étant libéré dans les cinq ans)

• Entreprise individuelle : pas de capital social requis

L'apport initial en nature

Si vous effectuez des apports en nature, un commissaire aux apports peut être nécessaire, sauf pour certaines conditions dans les SARL ou EURL. Ses honoraires varient selon la nature et la valeur de l’apport.

Honoraires du commissaire aux apports

• SARL ou EURL : Si aucun des apports en nature ne vaut plus de 7 500 € et si la valeur de l'ensemble des apports en nature n'excède pas la moitié du capital, les associés peuvent décider à l'unanimité de ne pas avoir recours à un commissaire aux apports.

• SAS ou SA : La nomination d'un commissaire aux apports est obligatoire en cas d'apport en nature.

Coût des honoraires

• Commissaire aux apports : entre 700 et 1000 € HT

• Honoraires du juriste : entre 200 et 1000 € HT

Les coûts spécifiques

Certaines situations peuvent augmenter le coût de création de votre société :

• Société artisanale : inscription au Répertoire des métiers (100 à 250 €)

• Apports en nature importants : honoraires du commissaire aux apports (700 à 1000 € HT) et frais d'immatriculation supplémentaires (227,81 € HT)

• Augmentation de capital : frais compris entre 200 et 900 €

Accompagnement par des spécialistes

Faire appel à des experts peut s'avérer utile et peut vous faire gagner considérablement du temps. Des cabinets comptables, comme Clementine, proposent des services d'accompagnement pour la création de votre entreprise.

Avantages de l'accompagnement professionnel

• Conseil personnalisé : réalisation du dossier de création, choix du régime fiscal, possibilités de financements, explications sur les statuts juridiques, étude de marché.

• Prise en charge des démarches administratives : gain de temps et assurance de conformité juridique.

Conclusion

Créer une entreprise nécessite une planification financière rigoureuse. Les coûts varient selon le type de société et les services utilisés. Un accompagnement professionnel peut aider à naviguer ces étapes complexes. Pour démarrer votre activité, n'hésitez pas à solliciter des experts pour vous assurer une fondation solide et conforme à la législation. Avec les bons conseils et une préparation adéquate, la création de votre entreprise peut se dérouler de manière fluide et efficace.