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Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, elle doit passer par une procédure de liquidation qui permet de solder ses comptes et de répartir ses actifs restants. Le bilan de liquidation, document clé de cette procédure, permet de faire un état des lieux final de la situation financière de l’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le bilan de liquidation.
Un bilan de liquidation est un document comptable établi à la fin de la vie d'une entreprise lorsqu'elle cesse ses activités. Il sert à présenter une image claire de la situation financière à l’issue de la liquidation, en détaillant les actifs restants et les dettes. Ce bilan permet de constater la vente des biens, le remboursement des créanciers et de calculer le solde final, qui peut être un boni ou un mali de liquidation.
Le liquidateur amiable est nommé lors de l’assemblée générale organisée pour la fermeture de l’entreprise. Celui-ci est chargé de prendre en charge les opérations de liquidation de la société. Il a pour rôle principal de vérifier le passif grâce à la réalisation de l’actif. Plus simplement, le liquidateur doit vendre les biens de la société pour payer les éventuels créanciers dans la limite du passif exigible.
Par la suite, les associés sont réunis sur une convocation du liquidateur amiable. Cela s’effectue une fois que toutes les opérations de liquidations ont été effectuées. Le liquidateur doit avoir à ce moment, établit les documents comptables nécessaires (bilan de liquidation, compte de résultat et annexes).
Le bilan de liquidation SCI ou SARL est un bilan comptable relativement classique. Il s’agit généralement du dernier bilan de l’entreprise. Pour effectuer ce bilan, il est nécessaire que toutes les opérations de clôture soient effectuées.
Le bilan à zéro est différent. Il doit faire apparaître toutes les opérations effectuées par le liquidateur amiable (revente des biens de la société, paiement des dettes et créances). Pour réaliser ce bilan, il faut utiliser les comptes de produits et de charges, à savoir le résultat de liquidation des charges et des produits, à la place des comptes habituels.
Pour être sûr de la bonne réalisation du bilan de liquidité, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable. Cela n’est, en aucun cas, obligatoire, mais cela permet d’éviter de nombreuses erreurs qui peuvent être préjudiciables par la suite.
Un bilan de liquidation se réalise généralement à la fin d'une procédure de dissolution, une fois que la décision de mettre fin à l'activité de l'entreprise a été prise. Ce bilan permet de faire l'inventaire de l'actif et du passif, de régler les dettes et de répartir le solde entre les associés ou actionnaires. Il intervient donc après la cessation des opérations commerciales et avant la clôture définitive de l'entité. Le bilan de liquidation sert aussi à formaliser la situation financière au moment de la liquidation et il est essentiel pour conclure les aspects comptables et fiscaux de la société.
On parle de mali de liquidation lorsque le bilan de clôture de liquidation fait apparaître un résultat déficitaire. Dans ce cas, les associés devront alors participer à la liquidation. Dans le cas inverse, lorsque le bilan est bénéficiaire, on parle alors de boni de liquidation. Le boni est donc partagé entre les associés en fonction de leur part dans la société. Celui-ci est soumis au paiement de droits d’enregistrement auprès des impôts à un taux de 2,5 %. Il est également taxé personnellement sur chaque associé en fonction de l’imposition de chacun.
L’une des formalités principales s’effectue auprès du greffe. Un certain nombre de documents doivent être transmis au greffe afin de fermer définitivement l’entreprise. Le bilan de liquidation est à transmettre au greffe ainsi qu’un formulaire de radiation et l’acte attestant la clôture de la liquidation amiable. Ensuite, une attestation de publication d’une annonce légale doit également être transmise pour valider la dissolution de l’entreprise.
Article écrit par Clementine
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