Promesse d’embauche : tout ce que vous devez savoir

La promesse d’embauche représente un engagement important, mais elle peut parfois être source de confusion. Que vous soyez employeur ou futur salarié, il est essentiel de bien comprendre les règles qui encadrent cet accord pour éviter toute incompréhension. Dans quels cas utiliser la promesse d’embauche ? Quelle est sa valeur ? Comment la rédiger ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cet accord et retrouvez notre modèle gratuit à télécharger pour vous accompagner dans vos démarches.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche est un engagement formel pris par un employeur envers un futur salarié, qui garantit à ce dernier un emploi sous certaines conditions. Elle peut prendre la forme d'une offre de contrat de travail ou d'une véritable promesse unilatérale de contrat, chacune ayant des implications juridiques différentes.

Quelles différences entre contrat de travail et promesse unilatérale de contrat ?

Il est important de distinguer les différences entre ces deux types de promesses d’embauches. Voici les distinctions :

• L'offre de contrat de travail : C'est une proposition formelle d’embauche, mentionnant les éléments essentiels du futur contrat (poste, rémunération, date d’entrée en fonction). L’employeur peut la retirer tant qu’elle n’a pas été acceptée, mais s’il le fait de manière abusive (comme juste avant l’acceptation du candidat), il peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Cependant, cette rétractation n’entraîne pas la conclusion d’un contrat de travail.

• La promesse unilatérale de contrat : L’employeur s’engage fermement à embaucher le candidat et lui accorde un délai pour accepter. Contrairement à l’offre, cette promesse vaut contrat de travail dès son acceptation par le candidat. Si l’employeur se rétracte avant l’acceptation, il peut être condamné pour rupture abusive, et si la promesse a été acceptée, la rétractation peut être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans quels cas utiliser une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche est particulièrement utile dans deux situations spécifiques. 

Tout d’abord, lorsqu’un poste n’est pas immédiatement disponible, par exemple en cas de départ anticipé d’un salarié ou de la création d’un nouveau poste. Dans ce cas, l’employeur peut sécuriser un candidat en lui garantissant cette future opportunité. 

Elle s’avère également utile si le candidat retenu ne peut pas commencer immédiatement, souvent parce qu’il est encore engagé auprès d’un autre employeur et doit respecter un préavis.

La promesse d’embauche permet alors de formaliser l’engagement mutuel jusqu’à ce que les conditions soient réunies pour débuter le contrat de travail.

Que vaut une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche est un engagement pris par un employeur envers un candidat, mais sa valeur juridique dépend de sa nature. 

Si elle constitue une simple offre de contrat de travail, l’employeur peut la retirer tant que le candidat ne l’a pas acceptée, et elle ne vaut pas contrat de travail. 

En revanche, si elle prend la forme d’une promesse unilatérale de contrat de travail, elle engage fermement l’employeur. Dans ce cas, si l’employeur revient sur sa promesse après que le candidat l’a acceptée, cela peut être assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Comment faire une promesse d’embauche ?

Pour rédiger une promesse d’embauche, il est important de formaliser clairement les engagements entre l’employeur et le candidat, tout en veillant à inclure les informations essentielles.

La promesse d’embauche doit contenir les informations suivantes :

• Le nom, prénom et les coordonnées des deux parties

• L’intitulé du poste

• Le type de contrat (CDD ou CDI)

• La durée du travail (temps plein ou partiel)

• Le lieu de travail

• La rémunération brute

• La date d’entrée en fonction

Pour sécuriser cet engagement, il est fortement recommandé de formaliser la promesse par écrit, sous la forme d’une lettre (recommandée avec accusé de réception de préférence) ou d’un mail. Ce document doit être signé par les deux parties pour garantir sa validité et servir de preuve en cas de litige.

Modèle de promesse d’embauche

Si vous souhaitez rédiger rapidement et simplement votre promesse d’embauche, vous pouvez utiliser notre exemple en téléchargeant gratuitement notre modèle de promesse d’embauche.

Télécharger le modèle

Une fois téléchargé, il vous suffit de remplir le modèle avec vos conditions et de le télécharger en PDF pour pouvoir l’envoyer par la suite.

Quel délai pour accepter une promesse d’embauche ?

La loi n’impose pas de délai spécifique pour accepter une promesse d’embauche. Ce délai est généralement fixé par l’employeur et doit être raisonnable. 

En l’absence de précision, un délai d’environ cinq jours ouvrés est souvent considéré comme approprié. Il est important de respecter ce délai, car une absence de réponse peut entraîner la caducité de la promesse.

Peut-on rompre une promesse d’embauche ?

Il est possible de rompre une promesse d’embauche, mais cela n’est pas sans conséquences. Selon qu’il s’agit d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail, et selon l’initiative de la rupture (employeur ou salarié), les règles diffèrent.

Est-ce qu’un salarié peut rompre une promesse d’embauche ?

En cas d’offre de contrat de travail

Lorsqu’un salarié accepte une offre de contrat de travail, il s’engage envers l’employeur. Si, avant de signer le contrat, il décide de revenir sur cet engagement, l’employeur peut lui réclamer une compensation pour le préjudice subi. Ce dernier pourrait invoquer, par exemple, les coûts du recrutement ou les perturbations causées par cette rupture.

En cas de promesse unilatérale de contrat de travail

Accepter une promesse unilatérale de contrat de travail engage également le salarié. En cas de rupture, l’employeur est en droit de demander des dommages-intérêts pour compenser l’impact de cette décision. Le montant de l’indemnisation dépendra, entre autres, des frais de recrutement engagés et de la difficulté à pourvoir le poste.

Est-ce que l’employeur peut rompre une promesse d’embauche ?

En cas d’offre de contrat de travail

L’employeur peut retirer une offre de contrat de travail tant qu’elle n’a pas été acceptée par le candidat. Toutefois, s’il a laissé un délai de réflexion au salarié, il doit attendre la fin de ce délai avant de se rétracter. Une rupture prématurée pourrait engager sa responsabilité et l’exposer à une demande de dommages-intérêts pour préjudice causé.

En revanche, si l’offre n’a pas encore été communiquée au salarié, l’employeur peut la retirer sans risquer de sanctions.

En cas de promesse unilatérale de contrat de travail

Une promesse unilatérale engage plus fortement l’employeur. Si celui-ci décide de revenir sur cet engagement, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut alors obtenir des dommages-intérêts et, dans certains cas, une indemnité compensatrice de préavis, même s’il n’a pas encore commencé à travailler.

Si la promesse était conditionnelle (par exemple, liée à une réussite à un examen ou à une obtention de diplôme), elle devient caduque si la condition n’est pas remplie. L’employeur peut alors légitimement se rétracter.

Comment agir en cas de litige sur une promesse d'embauche ?

En cas de litige sur une promesse d'embauche, il est important de vérifier si celle-ci contient toutes les mentions obligatoires, comme les détails du poste et les conditions d'emploi. 

Si la promesse est complète, le différend doit être porté devant le Conseil de Prud’hommes, qui peut juger si la rupture est injustifiée. Dans ce cas, le salarié pourrait être réintégré dans l’entreprise ou recevoir une indemnité compensatoire. 

Si la promesse est incomplète, le litige relève du tribunal judiciaire, qui évaluera les implications juridiques et pourra statuer en conséquence.

FAQ

Doit-on signer une promesse d’embauche ?

Une promesse d'embauche n'exige pas obligatoirement une signature, mais elle est fortement recommandée pour sécuriser l'engagement mutuel entre l'employeur et le salarié. Une signature garantit une preuve écrite en cas de litige.

Est-ce qu’un salarié est obligé d’accepter une promesse d’embauche ?

Un salarié n'est pas obligé d'accepter une promesse d'embauche. Il reste libre de refuser, sans avoir à justifier sa décision. Toutefois, une fois acceptée, la promesse engage les deux parties et peut entraîner des conséquences juridiques en cas de rupture.

Est-ce qu’un mail est valable pour une promesse d’embauche ?

Un mail peut être valable pour une promesse d’embauche s’il contient les éléments obligatoires et exprime clairement l’engagement de l’employeur. Toutefois, un écrit signé est recommandé pour éviter tout litige.